Conditions Générales de Vente (CGV)
Dernière mise à jour : 4 SEPTEMBRE 2025
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes effectuées sur le site amoremiobougie.fr exploité par AmoréMio. byClaire, Entreprise individuelle, dont le siège social est situé à Varilhes 09120 FRANCE, immatriculée au RCS de FOIX, sous le numéro 93472212500010/934 722 125, sans N° TVA intracommunautaire, contact : amoremio.byclaire@gmx.com
1. Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits (bougies et accessoires) proposés par le vendeur au consommateur.
2. Produits
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, des variations légères de couleur, de taille de contenant, quantité de cire, peuvent exister en raison du caractère artisanal des bougies.
3. Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.
4. Commande
Toute commande passée sur le Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV. Une fois la commande validée, le client reçoit un e-mail de confirmation récapitulant les produits commandés et les modalités de livraison.
5. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire, via un système de paiement sécurisé, ou tout autre moyen proposé sur le Site. La commande est considérée comme effective après validation du paiement.
6. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée lors de la commande. Les délais de livraison sont indicatifs. En cas de retard prolongé, le client pourra annuler la commande dans les conditions prévues par le Code de la consommation.
7. Rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs.
Certains produits personnalisés ou faits sur mesure (ex : bougies personnalisées) ne peuvent pas faire l’objet d’un droit de rétractation.
Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision par e-mail à : amoremio.byclaire@gmx.com.
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, non utilisés, à l’adresse suivante : 9 chemin de la chapelle de vals 09120 VARILHES FRANC]. Les frais de retour restent à la charge du client.
8. Retours et remboursements
Après réception et vérification des produits retournés, le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours selon le mode de paiement utilisé lors de l’achat.
9. Garanties légales
Les produits vendus bénéficient des garanties légales prévues par les articles L217-3 à L217-20 du Code de la consommation et les articles 1641 à 1649 du Code civil (garantie de conformité et garantie des vices cachés).
10. Responsabilité
Le vendeur ne saurait être tenu responsable de tout dommage résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.
11. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Site (textes, images, logos, etc.) sont protégés par le droit d’auteur et restent la propriété exclusive du vendeur.
12. Données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement de celle-ci. Elles sont traitées conformément à la politique de confidentialité disponible sur le Site.
13. Droit applicable –Médiation/Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. Contacter : Claire Rémy-Letort au 0609439005 .En ca de litige non résolu, vous pouvez recourir à la médiation gratuitement auprès du CM2C au 49 RUE DE PONTHIEU,75008 Paris CM2C, Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.
Contact
Pour toute question ou réclamation, vous pouvez contacter :
📧 amoremio.byclaire@gmx.com 📞 06.09.43.90.05